Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
La présente politique décrit comment MZC expert (l'éditeur) collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site masyzarac.fr et l'application MZC expert (ensemble : « les Services »).
Cette politique s'applique conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
MZC expert — adresse : 4 chemin des ancolies, 97490 Sainte Clotilde, La Réunion, France. Contact : contact@masyzarac.fr.
2. Données collectées
2.1 Données fournies par l'utilisateur
- Formulaire de contact / demande de démo : nom, email, nom du cabinet, message libre.
- Création de compte : email, nom, mot de passe chiffré (jamais stocké en clair), nom du cabinet, rôle (collaborateur / chef de mission / directeur).
- Données comptables uploadées : grands livres, FEC, factures, relevés bancaires, justificatifs PDF/images. Ces données sont la propriété exclusive du cabinet et de ses clients et ne sont accessibles qu'aux utilisateurs autorisés du dossier.
2.2 Données collectées automatiquement
- Logs techniques : adresse IP, type de navigateur, horodatage, page consultée — uniquement à des fins de sécurité (détection d'abus) et de stabilité de service.
- Cookies strictement nécessaires : session d'authentification (cookie Supabase). Aucun cookie publicitaire ni cookie tiers à des fins de mesure d'audience.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de démo / contact | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Fourniture des Services (compte, dossiers, OCR) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du contrat + obligations légales |
| Sécurité, lutte contre la fraude, logs techniques | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois |
| Conservation comptable et fiscale | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (Code de commerce, art. L123-22) |
4. Sous-traitants et destinataires
Vos données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, liés à l'éditeur par un accord conforme à l'article 28 du RGPD :
- Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement applicatif du front-end. Vercel adhère au cadre Data Privacy FrameworkUE/US pour les transferts internationaux.
- Supabase Inc. (Singapour, infrastructure européenne) — hébergement de la base de données et du stockage fichiers. Région utilisée : Union européenne (Francfort).
- Google LLC — Vertex AI (États-Unis) — moteur OCR des factures. Les données envoyées sont temporaires et non utilisées pour entraîner les modèles. Transfert encadré par le Data Privacy Framework et clauses contractuelles types.
- Fournisseur SMTP (envoi des emails transactionnels et de relance) — [À compléter selon votre fournisseur réel : Resend, Mailgun, SendGrid, etc.]
- Firebase (Google LLC, États-Unis) — services d'authentification ou d'analytics complémentaires si activés. Mêmes garanties que Google LLC.
Aucune donnée n'est revendue ni cédée à des tiers à des fins publicitaires.
5. Sécurité
- Chiffrement AES-256 au repos sur Supabase.
- Chiffrement TLS 1.3 en transit.
- Mots de passe hashés (bcrypt / Argon2).
- Gestion fine des rôles et accès par dossier.
- Sauvegardes automatiques quotidiennes par Supabase.
6. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification de données inexactes (art. 16)
- Droit à l'effacement (art. 17), sous réserve des obligations légales de conservation comptable
- Droit à la limitation du traitement (art. 18)
- Droit à la portabilité des données dans un format structuré (art. 20) — pour vos données comptables, export FEC + CSV disponible directement dans l'application
- Droit d'opposition au traitement (art. 21)
- Droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@masyzarac.fr en précisant l'objet de votre demande. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.
7. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Site : cnil.fr/fr/plaintes
- Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07
8. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (session d'authentification). Aucun cookie tiers de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé sans votre consentement explicite. Si une mesure d'audience est ajoutée à l'avenir, une bannière de consentement conforme aux recommandations CNIL sera mise en place.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La date en haut de cette page indique la dernière révision. Les modifications majeures vous seront notifiées par email.
Modèle rédigé à titre informatif. Pour un cabinet traitant des données comptables sensibles, une validation par un avocat spécialisé en protection des données ou par votre DPO est recommandée. Les champs [À compléter] doivent être renseignés selon votre stack réelle.